Réglementations et urbanisme

Ce qu’il faut savoir avant d’acheter un terrain en France

L’achat d’un terrain en France est un investissement important, que vous souhaitiez construire une maison, un bâtiment commercial ou simplement réaliser un placement. Avant de vous engager, il est essentiel de prendre en compte plusieurs éléments pour éviter les mauvaises…

Diagnostic immobilier : une étape importante à réaliser

L’achat d’un bien immobilier constitue certes un projet de vie intéressant, mais il peut aussi comporter des risques. Les aléas financiers peuvent par exemple être importants. En effet, pour acquérir un logement, les acquéreurs empruntent généralement le capital nécessaire à…

Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

Est éligible aux dispositions de la loi Pinel, tout citoyen français payant régulièrement ses impôts et acquérant un bien immobilier neuf dans l’optique d’une location. Les avantages que procure ce dispositif sont avant tout d’ordre fiscal. Cependant, d’autres avantages personnels…

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison ?

Vous avez pour projet de mettre en vente votre bien immobilier ? Que ce soit pour la procédure de vente de votre appartement ou de votre maison, sachez que la réalisation de diagnostics est une démarche obligatoire pour garantir la réussite…

La servitude : rarement obligatoire et jamais éternelle

La servitude peut être entendue comme une obligation pesant sur une propriété (construite ou non) en faveur d’un autre immeuble. En droit immobilier, la servitude permet de distinguer le fonds servant (propriété supportant la charge) du fonds dominant (propriété bénéficiaire). Il faut noter qu’il existe, généralement, trois catégories de servitudes :…

Le géomètre expert : un professionnel du domaine foncier

Le domaine de la propriété foncière est actuellement un sujet très courant, surtout quand il advient de faire une délimitation. Or, cette dernière ne peut se faire qu’en présence d’une personne dotée des compétences techniques et juridiques nécessaires. Ainsi se…

Copropriété : Mode d’élection du président et fonctions

La copropriété est le mode d’organisation d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeubles. Pour ce dernier, la propriété est partagée entre plusieurs personnes. Elle est répartie par lots dont chacun comprend une partie privative et une quote-part des parties communes….

Pascal Perrault Avocats : cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier, droit de la construction et droit des affaires

Le monde des affaires et de l’immobilier ou de la construction est souvent vicié des conflits reliés aux contrats qui paraissent relativement compliqués. Et les démarches juridiques à suivre ne sont pas tellement facile à maitriser. A cet effet, le…