La déchéance de prêt, comment ça marche ?

Quand bien même vous auriez pris toutes les précautions requises afin de bien choisir votre emprunt et éviter les surendettements,...

Quand bien même vous auriez pris toutes les précautions requises afin de bien choisir votre emprunt et éviter les surendettements, vous n’êtes jamais véritablement à l’abri de quelques difficultés financières. Il y a toujours le risque d’être victime d’une déchéance de prêt. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Quelles sont les conséquences ? Et comment l’éviter ? Focus sur les bons à savoir sur ce sujet.

Définition de la déchéance de prêt

Dit simplement, la déchéance de prêt  est un moyen pour les banques afin de s’assurer d’un retour sur investissement. Elle s’applique notamment aux emprunteurs qui ne respectent pas leurs mensualités et qui ne répondent pas aux lettres de mise en demeure de sa banque. Dans ce cas, la banque peut ordonner la saisine des biens en gage ou alors le règlement immédiat du capital total qui reste avec les intérêts et les pénalités de retard en une seule fois. En cas de déchéance de prêt en effet, les mensualités ne s’appliquent plus.

Sous le joug du nouveau Code de la Consommation français dans son article L312-39, la déchéance de prêt ne peut être prononcée que sous certaines conditions. Notamment, il faut que l’emprunteur n’ait pas respecté les termes de son contrat. Il faut également que la banque se soit lancée dans une procédure de recouvrement à l’amiable : lettre de mise en demeure, etc.

Quelles sont les conséquences de la déchéance de prêt ?

La déclaration et la mise en application de la déchéance de prêt peuvent avoir de lourde conséquence sur la situation personnelle et financière de l’emprunteur. En effet, ce genre de procédure implique forcément un fichage dans les incidents bancaires FICP. Ce qui peut compliquer à l’avenir les transactions bancaires.

En outre, en cas d’hypothèque ou de mise en gage d’un bien ou d’une propriété, la saisine de celui-ci pourra être ordonnée pour une vente aux enchères publiques dans les plus brefs délais.  Le capital qui en sortira servira à régler toutes les dettes du mauvais payeur : celle de la banque en premier lieu, et celle de tous ceux qui souhaitent se prétendre comme débiteur de la même personne par la suite.

Comment éviter la déchéance de prêt ?

Il existe bien évidemment des recours afin de vous permettre d’éviter la déchéance de prêt. En cas de difficulté à respecter vos mensualités, faire le mort et éviter votre banquier n’en fait pas partie. Pour éviter la saisine de vos biens et le fichage notamment, prendre rendez-vous avec votre conseiller financier est de mise afin de mettre en place un plan d’amortissement sur plusieurs années. Il s’agit de trouver des solutions afin que vous puissiez sortir de l’endettement sans léser pour autant la banque.

Votre situation financière peut aussi être la conséquence d’un calcul de TAEG étonné. Une vérification en la matière peut être nécessaire pour une restructuration rapide de votre emprunt et vous permettre de dégager un minimum de fonds par mois.

Ou alors, vous pouvez également faire une demande à la commission de surendettement afin de profiter d’une suspension des mensualités pendant quelques années. C’est notamment une alternative applicable pour ceux qui souffrent d’une réelle difficulté financière importante.

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