Avoir un pied-à-terre, une résidence de vacances, un terrain ou tout simplement un logement définitif à Palau, à Rosas ou encore à Empuriabrava est un rêve que vous êtes en droit de nourrir. A partir du moment où vous avez déniché le bien immobilier en Espagne de votre rêve grâce à vos propres efforts ou à l’aide d’une agence immobilière, il vous faudra accomplir les étapes qui vont suivre.
Réalisation d’un avant-contrat avec le propriétaire
Comme la procédure d’acquisition ne va pas se faire en un seul mouvement, convenez déjà avec le propriétaire du bien de vous engager ensemble dans l’intention de concrétiser l’opération d’achat-vente jusqu’à la fin. Il y a à faire pour cela une sorte d’avant-contrat qui s’appelle compromis de vente ou promesse de vente. Il sera matérialisé par un document où seront mentionnés la désignation du bien immobilier, les résultats des diagnostics règlementaires, le prix convenu avec les dates des versements y afférents, le montant du dépôt de garantie qui vaudra au moins 5 % du prix du bien, la date prévisionnel du transfert de propriété, les conditions suspensives qui devraient normalement être uniquement des cas de force majeure, les modalités de paiement si l’acquéreur est lié par un acte de solidarité avec son conjoint et le délai de rétractation de 10 jours dont doit jouir l’acheteur.
Réalisation de l’acte authentique
Pour sceller l’affaire et matérialiser définitivement votre rêve d’acheter une maison en Espagne, il vous faudra vous rendre avec le vendeur auprès d’un notaire afin de signer l’acte authentique correspondant qu’est le contrat de vente. Vous devrez vous y rendre avec toutes les preuves de votre capacité à honorer le contrat. En prévision de la réalisation de cet acte, vous aurez au préalable contracté une assurance vie. Il est en effet possible que l’acquéreur ou le vendeur décède avant le jour J. En cas de décès du vendeur, l’acte de vente pourra être signé par ses héritiers consentants. Si c’est l’acquéreur qui décède, l’obligation d’acheter sera transféré vers ses héritiers. C’est au jour du contrat et après la signature que se fera réellement le transfert de propriété, c’est-à-dire le paiement du prix et des frais notariés par vous et la remise des clefs de la propriété par le cédant. L’acte de propriété vous sera ensuite remis par le notaire en l’espace de deux mois au maximum. Il y aura la taxe foncière à payer par votre soin.
Financement et acte de vente
Il est rare que le seul apport personnel du prétendant à l’acquisition d’un bien immobilier arrive à couvrir le prix du bien et les frais relatifs à la transaction. Aussi est-il souvent nécessaire de se faire soutenir par des organismes de financement. Si votre budget personnel n’est pas suffisant pour acheter la maison en Espagne convoitée, vous avez comme option par exemple de contracter un prêt bancaire. L’échec d’une demande de prêt est l’une des conditions suspensives de la promesse de vente et conduira à l’annulation de cette dernière avec remboursement à votre profit des sommes déjà versées comme le dépôt de garantie et éventuellement l’indemnité d’immobilisation. Il faut savoir qu’en étant une fois propriétaire d’une maison, on doit s’acquitter de la taxe d’habitation qui sera comptée à partir du 1er janvier de l’année suivant le contrat
Acheter un bien immobilier qu’on a soigneusement choisi consiste à suivre des étapes commençant par la réservation de l’affaire au moyen du compromis de vente et s’achevant par la signature du contrat de vente qui sera récompensée par l’obtention du titre de propriété. Il ne faut pas négliger de préparer le financement d’un tel achat. La souscription d’une assurance vie et la contraction d’un prêt bancaire sont pratiquement incontournables.