Vous renseignez probablement sur différents formulaires administratifs ou pour l’obtention de divers services, plusieurs fois par année, l’adresse de votre domicile. La notion de domicile occupe une place centrale dans notre ordre juridique, dans l’administration mais aussi dans la vie de tous les jours.
L’importance d’avoir un domicile
Sans entrer dans les détails, le concept de domicile existe depuis la nuit de temps et a toujours été utilisé au sein de l’administration. Même si cette notion nous vient de loin, sa définition n’a pas beaucoup changé, il s’agit du lieu où se trouve vos principaux intérêts. Votre domicile ne peut donc pas se trouver en votre résidence secondaire.
Avoir un domicile est primordial. Le domicile est au centre de l’exercice de nombreux droits et devoirs civils ou pour bénéficier de certains avantages sociaux ; mais est également requis par certaines entités non-gouvernementales. Voici quelques exemples pour lesquels vous êtes tenus de présenter un justificatif de domicile :
- Demande de pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) ;
- Obtention du permis de conduire ou d’une carte grise ;
- Demande d’aide sociale à l’hébergement ;
- Inscription sur une liste électorale ;
- Ouverture d’un compte en banque ;
- Demande de prêt immobilier ou de crédit ;
- Ouverture d’une ligne téléphonique…
Une attestation d’hébergement pour les personnes dépourvus de domicile
Pour de multiples raisons vous pouvez vous retrouver à un moment donné sans justificatif de domicile établi à votre nom, si vous êtes temporairement hébergé par un ami ou si vous habitez encore chez vos parents par exemple. Vous aurez toutefois besoin, dans vos rapports quotidiens, de justifier d’un domicile.
L’attestation hébergement est le document qui vous permettra de combler ce défaut de domicile. Il s’agit d’un document par lequel une personne, l’hébergeant, atteste sur l’honneur qu’il héberge un tiers, l’hébergé, dans son domicile. Soulignons, que pour que l’attestation ait une valeur, il n’y a pas besoin de justifier de l’existence d’une quelconque relation entre l’hébergeant et l’hébergé. Vous en saurez plus sur l’attestation hébergement sur ce lien :
https://www.didiermathus.com/modele-attestation-hebergement/
Les formalités pour obtenir une attestation d’hébergement
Même si l’attestation d’hébergement est un document facile à établir, voici les réponses à quelques questions élémentaires.
Où l’obtenir ?
Contrairement à l’attestation d’accueil qui est un document concernant l’accueil d’un ressortissant non français devant s’obtenir auprès d’une mairie (qui elle suit une procédure bien plus lourde), l’attestation d’hébergement est une simple lettre rédigée sur papier libre par l’hébergeant.
Quelle forme revêt-elle ?
Ni la loi ni l’administration ne pose de modèle type que l’hébergeant devrait respecter. Toutefois, l’attestation doit contenir un minimum d’information, à savoir :
- Les noms et prénoms de l’hébergeant et de l’hébergé ;
- Leurs dates et lieux de naissance ;
- L’adresse complète du domicile ;
- La signature de l’hébergeant.
Qui peut la délivrer ?
L’attestation hébergement doit émaner de l’hébergeant qui doit remplir deux conditions :
- Être légalement majeur ;
- Jouir du bien servant de domicile, que ce soit au titre de locataire ou au titre de propriétaire.
Il est important de noter, ici, que l’hébergement doit se faire gratuitement. Dans le cas contraire il ne s’agit plus d’une attestation d’hébergement mais de la preuve de l’existence d’une location ou d’une sous-location.