Le domaine de la propriété foncière est actuellement un sujet très courant, surtout quand il advient de faire une délimitation. Or, cette dernière ne peut se faire qu’en présence d’une personne dotée des compétences techniques et juridiques nécessaires. Ainsi se définit le travail de géomètre expert.
Missions et domaines d’interventions
Le technicien doit figurer au tableau de l’Ordre des Géomètres Experts pour pouvoir s’exercer ouvertement. Il doit se soumettre aux normes morales professionnelles, aux exigences de la transparence du prix de prestation. Il s’engage pour une formation continue pour veiller à l’intégrité de ses compétences et ses services en la matière.
Le prestataire est appelé à offrir une gamme de services pour des particuliers, des entreprises, généralement en BTP, des aménageurs et bien d’autres encore. Ses tâches principales peuvent se porter sur le dressage de divers documents topographiques et les études se rapportant à la gestion des biens immobiliers ou fonciers, notamment sur le partage ou la mutation.
Autrement dit, l’objet de la consultation peut tourner autour d’une vente ou l’achat de terrain et les types de construction diverse. En somme, son travail englobe tout ce qui peut toucher directement ou non la surface du sol. Le but est d’éviter tout empiètement d’un domaine non défini dans l’acte de propriété.
Il peut être chargé des démarches administratives et de la mesure d’une superficie de terrain. Les clients peuvent faire appel à un géomètre professionnel pour des conseils juridiques et financier en la matière. A titre d’exemple, consultez les services proposés par le géomètre expert nantes.
Les domaines d’intervention sont nombreux, à l’instar des travaux d’aménagements divers tels que les terres agricoles, ou les routes. Les projets d’urbanisme et d’architecture, les travaux de génie civil ainsi que les expertises foncières et judiciaires en font également partie.
Un service qui fait face aux problèmes de propriétés
L’occupation du sol est parfois source de problèmes entre au moins deux parties pour une question de propriété. Des cas de litige peuvent avoir lieu face à des propriétés foncières contigües, particulièrement des terrains. Le géomètre en question doit intervenir pour rapprocher les deux parties et ainsi clarifier les actes de propriété.
En ce sens, ils peuvent soit agir à l’amiable, soit procéder par voie judiciaire. La deuxième option implique de régler l’affaire aux yeux de la justice en réalisant le bornage suite au rapport d’expertise. Cela se fait tout en ayant le prestataire en tant que médiateur. Après cette procédure, le géomètre pourra décrire les limites de son terrain pour l’un ou l’autre des présumés propriétaires. Encore mieux, cela permet de définir juridiquement les limites du terrain. Ces faits résolvent tout conflit de voisinage pour départager légalement sur la question de propriété.
Le rôle du technicien l’engage également à s’assurer que les parties soient dédommagées de tout surcoût indésirable. En d’autres termes, d’éviter les frais de justice en cas de contestation, qui est cas assez fréquent.