La copropriété est le mode d’organisation d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeubles. Pour ce dernier, la propriété est partagée entre plusieurs personnes. Elle est répartie par lots dont chacun comprend une partie privative et une quote-part des parties communes. Pour les immeubles de la copropriété, il s’agit d’une indivision afin d’organiser les relations entre les propriétaires qui sont gérés par un syndicat. Les décisions sont prises par les copropriétaires placés sous le contrôle d’un conseil syndical.
Les bases du conseil syndical
C’est le règlement de copropriété qui fixe les modalités de fonctionnement du conseil syndical. Entre autres, il fixe le nombre de représentants qui doivent y siéger, appelé conseiller syndical. Le conseil syndical est un organe permanent du syndicat des copropriétaires. Il assiste le syndic et a pour but de contrôler la gestion du syndic. Celui-ci est chargé de représenter le syndicat de copropriété et de l’administration des parties communes.
Les membres du conseil syndical sont nommés par une élection du président par les copropriétaires réunis en Assemblée générale. En savoir plus http://www.syndics.info/election-president-conseil-syndical/. Le nombre varie en fonction de l’importance de la copropriété. Ainsi, pour une copropriété de taille moyenne, le nombre de 3 conseillers est appliqué. Toutefois, le syndic ne doit pas être membre du conseil syndical même s’il est copropriétaire. La règle s’applique aussi à son conjoint, ses ascendants ou descendants.
Les attributions du président de copropriété
Le président du conseil syndical est élu parmi ses membres lors de sa première réunion. Donc, c’est en dehors de l’assemblée générale. Il est le président de copropriété. Cette élection est obligatoire, car fixée par la loi. Sa fonction est d’ordinaire d’une durée de 3 ans renouvelables.
Les attributions sont plutôt multiples. La tâche principale est de servir le rôle d’interlocuteur privilégié du syndic. Ce dernier s’adresse à lui pour des questions ou des projets. Dans l’ensemble, ces attributions sont les suivantes :
- réunir les réactions des copropriétaires et les faire remonter vers le mandataire ;
- servir de relais entre le syndic et les autres copropriétaires ;
- animer les réunions du conseil syndical ;
- une fois par an, en assemblée générale, rendre compte des activités du conseil, avec rapport écrit ;
- intervenir dans le contrôle des comptes ;
- donner l’accord pour les devis entrant dans le seuil défini par l’assemblée générale ;
- contribuer d’une manière engagée au suivi de la marche de la copropriété ;
- convoquer une assemblée générale en cas de carence du syndic ; il a qualité pour assigner en référé l’ancien syndic pour restitution des fonds et archives du syndicat.
La fonction de président de conseil syndical demande de la disponibilité et de la capacité à analyser les situations. En effet, il est appelé à contrôler la gestion du syndic. Ainsi, il doit avoir des connaissances techniques et juridiques dans le domaine de la copropriété.